Articles rédigés par l’Agence

Découvrez les articles rédigés par les membres de l’Agence d’Éthique Sportive et leurs analyses sur les sujets d’actualité en lien avec la prévention du risque pénal dans le secteur sportif.

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Analyse des recommandations du rapport d’enquête de la commission relative aux défaillances des instances sportives françaises

Le 23 janvier 2024, la commission d’enquête parlementaire relative à « l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public » publiait son rapport contenant notamment 62 recommandations.

L’Agence vous propose son analyse sur ces recommandations.

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Projet d’extension au football de la règlementation européenne antiblanchiment

Le football professionnel est aujourd’hui le sport le plus exposé aux risques de blanchiment et d’activités financières illégales au regard des flux financiers colossaux qu’il génère au travers des transferts de joueurs, des revenus marketing et droits d’image, des droits de diffusion des compétitions, des paris sportifs, … Selon les Nations-Unies, 140 milliards de dollars seraient blanchis chaque année par le biais du football. En 2019, la Commission européenne a ainsi ajouté le football professionnel à la liste des activités potentiellement vulnérables au blanchiment d’argent au sein du marché unique.

Alors que certains pays européens ont depuis plusieurs années déjà étendu les obligations de vigilance AML-FT au secteur du football (ex : la Belgique depuis 2019), une application généralisée à ce dernier de l’ensemble des règles du nouveau paquet antiblanchiment en cours de discussion fait actuellement l’objet d’intenses discussions au sein des institutions européennes.

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