Projet d’extension au football de la règlementation européenne antiblanchiment

Par Éric Russo - Le football professionnel est aujourd’hui le sport le plus exposé aux risques de blanchiment et d’activités financières illégales au regard des flux financiers colossaux qu’il génère au travers des transferts de joueurs, des revenus marketing et droits d’image, des droits de diffusion des compétitions, des paris sportifs, … Selon les Nations-Unies, 140 milliards de dollars seraient blanchis chaque année par le biais du football[1]. En 2019, la Commission européenne a ainsi ajouté le football professionnel à la liste des activités potentiellement vulnérables au blanchiment d’argent au sein du marché unique.

Alors que certains pays européens ont depuis plusieurs années déjà étendu les obligations de vigilance AML-FT au secteur du football (ex : la Belgique depuis 2019), une application généralisée à ce dernier de l’ensemble des règles du nouveau paquet antiblanchiment en cours de discussion fait actuellement l’objet d’intenses discussions au sein des institutions européennes.

Principales mesures envisagées dans le cadre du paquet antiblanchiment

Pour mémoire, le paquet antiblanchiment a fait l’objet d’une proposition de la Commission européenne en juillet 2021[2], qui comprend notamment les mesures suivantes :

·       L’adoption d’un nouveau règlement portant refonte du règlement sur les transferts de fonds, qui a donné lieu à un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen le 29 juin 2022 ;

·       Un règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment ou de financement du terrorisme, sur lequel le Conseil a arrêté sa position le 7 décembre 2022 et la commission ECON du Parlement européen le 28 mars 2023 ;

·       Une 6ème directive relative aux mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux, sur laquelle le Conseil a également arrêté sa position le 7 décembre 2022, et la commission ECON le 28 mars 2023 ;

·       L’extension de la règlementation antiblanchiment à l’ensemble du secteur des crypto-actifs ;

·       La création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, que la France se propose d’accueillir et qui devra agir dans le cadre délimité par les règlements et directives précités, avec l’objectif de protéger l’intérêt général, la stabilité du système financier de l’UE et le bon fonctionnement du marché unique.

Le football est-il une activité économique comme les autres qui doit être soumise à la lutte contre le blanchiment ?

C’est la question à laquelle les institutions européennes devront répondre.

Le Parlement européen souhaite soumettre les acteurs du football (clubs, agents, ligues professionnelles) à des obligations similaires à celles des professionnels de la finance et de l'immobilier en matière de prévention du blanchiment. Cette approche exigerait en particulier que soient menées des vérifications approfondies sur l'origine des flux financiers qui alimentent les activités liées au football et l’obligation de déclarer aux instances nationales compétentes toute opération suspecte.

La Commission soutient également l’idée d’un encadrement renforcé.

En revanche, au sein du Conseil de l’UE, les positions sont plus nuancées. Plusieurs États membres, tout en reconnaissant les risques de blanchiment et d’opérations financières suspectes, sont plus réticents, sensibles à l’argument selon lequel des procédures plus strictes pourraient désavantager les clubs européens par rapport à leurs concurrents et déséquilibrer l’économie d’un secteur qui pèse plusieurs milliards d’euros.

Selon Le Monde, la France, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Luxembourg, a « émis des réserves de principe (…) sur la proposition du Parlement », « en l’absence d’étude d’impact complète » tout en se disant  « ouverte à une solution plus ciblée »[3], qui viserait uniquement les clubs les plus importants.

De son côté, l’UEFA, l’instance dirigeante du football européen, a déclaré partager l’objectif de lutter contre la criminalité financière et de protéger l’intégrité du jeu, mais a exhorté l’UE à ne pas se précipiter.

 « Les décideurs politiques de l’UE devraient s’engager de manière appropriée avec les parties prenantes du football pour évaluer les impacts et développer des options politiques qui répondent à nos objectifs communs », a déclaré un porte-parole de l’UEFA dans un communiqué envoyé par courrier électronique, avertissant que des lois mal rédigées pourraient avoir des « conséquences inattendues dans le paysage diversifié du football européen ».[4]

Nul doute qu’un renforcement de la règlementation applicable aurait un impact considérable sur l’économie du football européen. La question qui se pose aux institutions européennes est de savoir si elles souhaitent protéger la rentabilité économique du football européen au risque de favoriser le risque d’opérations illégales.

En décembre 2023, le trilogue entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne n’a pas permis d’aboutir à un consensus sur ce point.

A l’heure où la CJUE vient de valider le principe d’une Ligue européenne autonome de l’UEFA au nom du principe de libre concurrence qui gouverne le marché européen, la question de la mise en œuvre de règles destinées à garantir la transparence et l’éthique, corollaires de ces principes, est d’autant plus centrale.

[1] Rapport ONUDC - Global report on corruption in sport : https://www.unodc.org/unodc/en/safeguardingsport/grcs/index.html

[2]   https://luxembourg.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/vaincre-la-criminalite-financiere-la-commission-reforme-les_fr

[3]  « Le football européen pourrait échapper à la nouvelle réglementation antiblanchiment », Le Monde, Maxime Vaudano, 1er décembre 2023, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/12/01/le-football-europeen-pourrait-echapper-a-la-nouvelle-reglementation-antiblanchiment_6203388_4355770.html

[4]   « Le projet de l’UE de contrôler le blanchiment d’argent dans le football enflammé par les affirmations de Chelsea” – L’observatoire de l’Europe - https://www.observatoiredeleurope.com/le-projet-de-lue-de-controler-le-blanchiment-dargent-dans-le-football-enflamme-par-les-affirmations-de-chelsea-2_a12204.html