« Sport has the power to change the world. It has the power to inspire. It has the power to unite people in a way that little else does. Sport can create hope where once there was only despair. »
— N. Mandela, Lauren’s World Sport Awards, Inaugural speech, 2000.
LE SPORT, PILIER ESSENTIEL DE NOTRE SOCIÉTÉ
Le sport représente un pilier essentiel de la société française. D’abord, d’un point de vue économique, cette industrie est devenue l’un des piliers de l’économie nationale en générant notamment 71 milliards d’euros en 2023. Elle est également importante sur le plan politique en se positionnant comme étendard du pays dans les plus grandes compétitions internationales et en permettant à la France d’incarner les valeurs sportives le temps de ces compétitions. Le sport contribue également à l’intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique.
Il est alors primordial de prévenir la corruption dans l’industrie du sport.
LE SPORT EN PROIE AU RISQUE PÉNAL
L’industrie du sport est en proie au risque pénal comme l’illustre les nombreuses mises en examen, et condamnations à l’encontre des dirigeants des principales fédérations nationales ou encore les problématiques de gouvernance mises en exergue par les rapports gouvernementaux.
Ce risque pénal est multiforme. Il existe dans toutes les disciplines et à tous les niveaux en allant de l’infraction sexuelle à l’atteinte à la probité. Ce risque va également concerner les acteurs périphériques du sport comme les diffuseurs, les sociétés d’agent sportif, les agences de marketing sportif, voire même les pouvoirs publics ou encore les sociétés sponsors et mécènes.
Ce risque est également en proie à une évolution technologique rapide. Tel est notamment le cas du marché illégal des paris sportifs qui est évalué par Interpol à 500 milliards de dollars contre 100 milliards de dollars pour le marché légal.
UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE DE LA NÉCESSITÉ D’UNE PRÉVENTION DE CE RISQUE PÉNAL
Depuis quelques années, on assiste à une fin de l’omerta entourant ces atteintes à la probité et ce notamment depuis le scandale du FIFAGate et les Football Leaks. Cette levée de l’omerta a été accompagnée d’une prise de conscience du risque de corruption dans l’industrie du sport. Mais ces révélations ne permettent pas encore de saisir l’intégralité du spectre pénal auquel sont exposés les acteurs du sport.
La lutte contre le risque pénal dans le sport est devenue ces dernières années un enjeu international dont la France a pris toute la mesure.
-> L’Agence Française Anti-corruption a notamment publié deux guides à destination des acteurs du sport afin de prévenir la corruption dans leur organisation.
-> Les principales fédérations nationales ont créé des Comités d’éthique et des postes de compliance officer en leur sein.
UNE PRÉVENTION ENCORE INEFFICACE
Inadéquation de la législation anticorruption française
Les seuils actuels de la loi Sapin II n’ont pas été conçus pour les acteurs de l’industrie du sport. Ces seuils font notamment que certains clubs d’une même division ne sont pas tous concernés par les mêmes exigences légales.
La prévention de la corruption en dévient alors inefficace.
Inadéquation de la législation anticorruption sportive française
La législation de lutte contre la corruption sportive (manipulation de rencontres sportives) n’est pas encore assez orientée vers les acteurs du sport et son application n’est pas ou trop peu contrôlée.
La prévention de la corruption sportive en est alors également rendue inefficace.
Manque d’accompagnement spécifique au secteur sportif
De par son poids social et politique mais également en raison de ses spécificités juridiques et économiques, le sport nécessiterai un accompagnement spécifique dans la prévention du risque pénal. Les autorités publiques (AFA, HATVP, Ministères) offrent des services d’accompagnement des acteurs économiques encore trop peu sectoriels.
Un accompagnement sectoriel riche est indispensable pour les acteurs du sport.