Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
21 juillet 2022 - Ce guide est à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Plus précisément, il vise six établissements publics nationaux185, dix-sept établissements publics locaux, dix-sept centres de ressources d’expertise et de performance sportives (CREPS), et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Il partage à travers des cas concrets les comportements à adopter, les bonnes pratiques, et les définitions accompagnées d’exemples des infractions d’atteinte à la probité.
