LA PREMIÈRE AGENCE FRANÇAISE DÉDIÉE À LA PRÉVENTION DU RISQUE PÉNAL DANS LE SPORT

NOTRE OBJECTIF

Créée en 2023, l’Agence d’Éthique Sportive est une association à but non lucratif offrant des services gratuits pour contribuer à la prévention du risque pénal dans l’industrie du sport. Avocats et juristes passionnés de sports, les membres de l’association ont a coeur d’aider les acteurs du sport dans leurs démarches de prévention du risque pénal.

NOTRE VISION

L’Agence d’Éthique Sportive a pour objet d’apporter une assistance pratique aux acteurs du sport dans leur démarche de prévention du risque pénal. Cette assistance se matérialise notamment par la mise en relation entre juriste d’organisation sportive et professionnels de l’anticorruption (avocats, Chief Compliance Officer, etc.), par la rédaction de guide pratique à destination de l’industrie du sport, et par la mise en commun des besoins réglementaires du secteur.

Découvrez nos articles

  • Analyse des recommandations du rapport d’enquête de la commission relative aux défaillances des instances sportives françaises

    Le 23 janvier 2024, la commission d’enquête parlementaire relative à « l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public » publiait son rapport contenant notamment 62 recommandations.

    L’Agence vous propose son analyse sur ces recommandations.

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  • La compliance : nouvelle discipline de la vie associative sportive française

    L’Agence revient sur le rapport intitulé « pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur » publié le 7 décembre 2023 par le Comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique, initiée par la ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Madame Amélie Oudéa-Castéra.

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  • Projet d’extension au football de la règlementation européenne antiblanchiment

    Le football professionnel est aujourd’hui le sport le plus exposé aux risques de blanchiment et d’activités financières illégales au regard des flux financiers colossaux qu’il génère au travers des transferts de joueurs, des revenus marketing et droits d’image, des droits de diffusion des compétitions, des paris sportifs, … Selon les Nations-Unies, 140 milliards de dollars seraient blanchis chaque année par le biais du football. En 2019, la Commission européenne a ainsi ajouté le football professionnel à la liste des activités potentiellement vulnérables au blanchiment d’argent au sein du marché unique.

    Alors que certains pays européens ont depuis plusieurs années déjà étendu les obligations de vigilance AML-FT au secteur du football (ex : la Belgique depuis 2019), une application généralisée à ce dernier de l’ensemble des règles du nouveau paquet antiblanchiment en cours de discussion fait actuellement l’objet d’intenses discussions au sein des institutions européennes.

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  • Rappel important sur la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    Retour sur les exigences et recommandations de prévention de la corruption tant pour les acteurs publics que pour les acteurs privés assujettis issues de la loi Sapin II

    Ces exigences et recommandations ont lieu de s’appliquer aux acteurs du sport. L’AFA et la HATVP encouragent et exigent de ces acteurs la mise en place de programme de lutte contre la corruption.

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  • Rappel important sur la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

    Retour sur cette loi est structurée en quatre axes:

    • La préservation de l’éthique du sport et le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles;

    • Le contrôle des flux financiers du sport professionnel et de l’activité des agents sportifs;

    • L’amélioration de la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de leurs acteurs;

    • La promotion et le développement de la médiatisation du sport féminin.

    Elle instaure des obligations anti corruptions aux fédérations délégataires et créer des sanctions en matière de corruption sportive (manipulation de rencontre sportive, paris sportifs, etc.).

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